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M.B. Index des textes promulgués le 2 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011000643 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside annuel à la SA A.S.T.R.I.D. pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011002045 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011009722 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 140.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011011415 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 11/10/2011 numac 2011204678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du Titre 7, Chapitre 2, de la loi-programme du 23 décembre 2009
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