Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 octobre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011000650 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000813 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire au « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre de la prépension pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au soutien à la formation en application de l'accord-cadre tripartie pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 juin 2009 déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011204229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 2005 relative à l'institution d'un fonds social type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 4 de la convention collective de travail du 19 février 2008 relative aux plans de formation type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au soutien à la formation en application de l'accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2011 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la prolongation des mesures anti-crise pour le secteur des ateliers sociaux type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, reconduisant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social pour les établissements et les services de santé" type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (1) type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'obligation d'information des contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204577 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant les sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011204606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011204820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poils concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté ministériel prom. 05/10/2011 pub. 26/10/2011 numac 2011205379 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture
^