M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2011

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loi

type loi prom. 24/10/2011 pub. 27/01/2015 numac 2015000031 source service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la type loi prom. 24/10/2011 pub. 12/12/2013 numac 2013000780 source service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la type loi prom. 24/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011022356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la type loi prom. 24/10/2011 pub. 23/12/2011 numac 2011000820 source service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011018404 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 27/12/2011 numac 2011000818 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 16/01/2015 numac 2014014818 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011000698 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011003364 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011205140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011022386 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, d), 15, § 15 et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011003278 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205867 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011003361 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

décret

type décret prom. 24/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011206279 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances type décret prom. 24/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011206280 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205755 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de La Falize - Lierneux
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