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M.B. Index des textes promulgués le 22 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011009774 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, désignation, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031571 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 29/11/2011 numac 2011031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

circulaire

type circulaire prom. 22/11/2011 pub. 04/01/2012 numac 2011027239 source service public de wallonie Circulaire concernant les actes des Centres publics d'action sociale soumis à la tutelle générale des Gouverneurs de province
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