M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011007286 source ministere de la defense Arrêté royal portant transfert de crédits vers et au sein du programme 50-5 « Mise en oeuvre » de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011011434 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 2011 fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2011 pub. 01/02/2012 numac 2012031030 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes des prêts en exécution de l'article 2, § 4, de l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries commu type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/11/2011 pub. 13/12/2011 numac 2011031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° IX/6 approuvé par arrêté royal du 12 juin 1974

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011206094 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011027217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 09/12/2011 numac 2011206083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle de la législation relative à l'occupation des travailleurs étrange type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011027216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011

décret

type décret prom. 24/11/2011 pub. 29/12/2011 numac 2011029620 source ministere de la communaute francaise Décret établissant Arts2 type décret prom. 24/11/2011 pub. 30/12/2011 numac 2011029625 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2011 pub. 24/02/2012 numac 2012029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2011 pub. 02/01/2012 numac 2011029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2011 pub. 03/01/2012 numac 2011029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide en milieu ouvert

ordonnance

type ordonnance prom. 24/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement type ordonnance prom. 24/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200359 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38 type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200368 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande
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