M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2011

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loi

type loi prom. 26/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011003394 source service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 26/11/2011 pub. 23/01/2012 numac 2011009809 source service public federal justice Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance type loi prom. 26/11/2011 pub. 04/04/2012 numac 2012009155 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (1) type loi prom. 26/11/2011 pub. 07/06/2012 numac 2012000368 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande type loi prom. 26/11/2011 pub. 26/11/2012 numac 2012000649 source service public federal interieur Loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance. - Traduction allemande type loi prom. 26/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003413 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 type loi prom. 26/11/2011 pub. 12/12/2011 numac 2011003414 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 type loi prom. 26/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011024353 source service public federal finances et service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire type loi prom. 26/11/2011 pub. 30/11/2012 numac 2012000630 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Traduction allemande type loi prom. 26/11/2011 pub. 06/12/2011 numac 2011003405 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type loi prom. 26/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011003402 source service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 26/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011003403 source service public federal finances Loi modifiant l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type loi prom. 26/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011003393 source service public federal finances Loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements, et des Annexes, faites à Séoul le 11 novembre 1985, par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du conseil des gou

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2011, un subside à la Fondation Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 26/01/2012 numac 2012007012 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2011-2012 de la 161e promotion polytechnique type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 11/01/2012 numac 2011024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 14/12/2011 numac 2011003421 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du quatrième trimestre de 2011, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 15/12/2011 numac 2011014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à un agent de la Direction générale Transport terrestre type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/06/2015 numac 2015000319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant des normes de produits pour les biocarburants. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011204946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 26/11/2011 pub. 16/12/2011 numac 2011024363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat

erratum

type erratum prom. 26/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011022459 source service public federal finances et service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Erratum type erratum prom. 26/11/2011 pub. 23/04/2012 numac 2012009180 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Erratum
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