M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2012

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loi

type loi prom. 10/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012014033 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route type loi prom. 10/01/2012 pub. 04/02/2014 numac 2014000036 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 20/02/2012 numac 2011014283 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 28/02/2012 numac 2012024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 10/01/2012 pub. 26/08/2013 numac 2013014424 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2012 pub. 19/01/2012 numac 2011011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxel

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2012 pub. 17/01/2012 numac 2012003012 source service public federal budget et controle de la gestion Circulaire relative au blocage de certains crédits budgétaires

liste

type liste prom. 10/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé type liste prom. 10/01/2012 pub. 25/01/2012 numac 2012011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'entreprises agréé
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