M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2012

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loi

type loi prom. 13/01/2012 pub. 05/04/2012 numac 2012000190 source service public federal interieur Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. - Traduction allemande type loi prom. 13/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi insérant un article 110/1 dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2012 pub. 30/01/2012 numac 2012007039 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2012, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 13/01/2012 pub. 07/02/2012 numac 2012035108 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions du Cinquième Arrêté sur la Garantie du 16 décembre 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012035174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique en matière de possibilités de recours type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012201008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les mo type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012035150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie »

circulaire

type circulaire prom. 13/01/2012 pub. 01/02/2012 numac 2011014322 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2012 pub. 24/02/2012 numac 2012029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/01/2012 pub. 23/02/2012 numac 2011003449 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 13/01/2012 pub. 29/02/2012 numac 2012003072 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
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