M.B. Index des textes promulgués le 17 janvier 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2012 pub. 27/01/2012 numac 2012022017 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2012021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « Pro Spere » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « ARPFDoc » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « U.P.F.F. » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 27/02/2012 numac 2012035162 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 24/01/2012 numac 2011206456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
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