M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2012 pub. 13/02/2012 numac 2012022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coo type arrêté ministériel prom. 09/02/2012 pub. 17/02/2012 numac 2012011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012031108 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Union des Locataires Quartier Nord » comme association visée au chapitre V du Code du Logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2012 pub. 23/02/2012 numac 2012201078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre de la Commission de formation agricole instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettr

décret

type décret prom. 09/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012201031 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable type décret prom. 09/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012201381 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon du Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à renoncer à des créances concernant des membres du personnel enseignant sur base de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001 portant diverses mesures concernant les fonds budg

arrêt

type arrêt prom. 09/02/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012031552 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2012 de chaque Centre public d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale et les modalités de paiement

agrément

type agrément prom. 09/02/2012 pub. 02/03/2012 numac 2012018079 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 2 décembre 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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