M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2012

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loi

type loi prom. 04/03/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012000475 source service public federal interieur Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande type loi prom. 04/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012011110 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la Centrale des Crédits aux Entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 08/03/2012 numac 2012003066 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012018144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de biologie clinique type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201893 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des articles 41, 43 et 46 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007114 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007116 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007133 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012009257 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 03/06/2013 numac 2013012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 03/06/2013 numac 2013012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Bien-être au travail type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012022088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profess type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 20/03/2012 numac 2012009106 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012009104 source service public federal justice Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 14/03/2012 numac 2012024103 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 2011 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2012 type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 15/03/2012 numac 2012015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du Bureau du Conseil supérieur de la Justice et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques da type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2012, du 21 juillet 2012 et du 11 n type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 03/06/2013 numac 2013012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Bien-être au travail
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