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M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2012

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loi

type loi prom. 15/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012000199 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine type loi prom. 15/03/2012 pub. 26/04/2012 numac 2012000280 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012018146 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2011 type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er de la Nouvelle Loi communale type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012035417 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL "Centre Pilote de la Production de Fruits" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012201846 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012201972 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202126 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'asbl « Vlaamse Rundveeteeltvereniging » pour la tenue de livres généalogiques et abrogeant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2010 portant agrément des associations, organisation et entreprises en exécution de l'article 59, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

décret

type décret prom. 15/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012201700 source service public de wallonie Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne type décret prom. 15/03/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202451 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse

ordonnance

type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031149 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale afin de rétablir la sanction de révocation type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031148 source region de bruxelles-capitale Ordonnance assurant une présence égale et alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections communales organisées dans la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031147 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type ordonnance prom. 15/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012031150 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2012 pub. 23/03/2012 numac 2012027042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la déclaration à déposer en matière de taxe sur les automates en Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012031225 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2011/250 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012031248 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.926.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 5.551.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/03/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.100.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S., des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété
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