M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2012

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loi

type loi prom. 19/03/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012000629 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Traduction allemande type loi prom. 19/03/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012009197 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation type loi prom. 19/03/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012000295 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution, en vue de modifier la zone neutre type loi prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012009154 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 29/03/2012 numac 2012003108 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003104 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2005 relatif au marché des rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012024065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003105 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des Rentes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012202107 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 octobre 2011 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote "traitement intensif de patients présentant un double diagnostic" type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 22/05/2014 numac 2014014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012022117 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 28/03/2012 numac 2012014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003173 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 relatif aux obligations linéaires, aux titres scindés et aux certificats de trésorerie, et d'autres arrêtés royaux contenant des références au Fonds des rentes. - Addendum type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003112 source service public federal finances Arrêté royal portant composition de la section « Besoins de financement des pouvoirs publics » du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003111 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil supérieur des Finances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 28 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des stages type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014083 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012000211 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2008 portant nomination dans un grade équivalent des membres du personnel de l'ancienne police aéronautique transférés au sein de l'ancienne gendarmerie et portant attribution de leur type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 04/04/2012 numac 2012003118 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032" type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 27/03/2012 numac 2012021052 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012022103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'experts pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012024119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'imidaclopride, l'abamectine, la 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3

décret

type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201966 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, faits à Bonn le 26 janvier 2009 type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201968 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afriq type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201967 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'eu type décret prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201970 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001 type décret prom. 19/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012202232 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à lutter contre certaines formes de discrimination

document

type document prom. 19/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012022104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

erratum

type erratum prom. 19/03/2012 pub. 06/04/2012 numac 2012022134 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités p type erratum prom. 19/03/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012003184 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. - Errata type erratum prom. 19/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022158 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités p type erratum prom. 19/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012003117 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement. - Erratum type erratum prom. 19/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012009179 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne . - Erratum

règlement

type règlement prom. 19/03/2012 pub. 18/04/2012 numac 2012201969 source ministere de la communaute germanophone Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et la Communauté européenne e
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