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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 51H dans la zone portuaire de Zeebruges, situé à Zeebruges à la hauteur de la borne kilométrique 109.280 type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 30/03/2012 numac 2012021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4, de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux en ce qui concerne l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031679 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'autorisation de SR-MEDICALPRO ASSISTANCE SRL en tant qu'agence d'emploi privée type arrêté ministériel prom. 20/03/2012 pub. 16/04/2012 numac 2012201990 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2012

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012027060 source service public de wallonie Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

erratum

type erratum prom. 20/03/2012 pub. 22/11/2013 numac 2013015265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond, Afrique du Sud, le 11 septembre 2009 (2) (3). - Erratum
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