M.B. Index des textes promulgués le 5 avril 2012

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014110 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y-Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 1.296 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.163 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Jurbise-Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 59.030 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014111 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 1, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi-Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130 type arrêté ministériel prom. 05/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 217, tronçon Y- Noord-Everstein-Evergem-Overdam, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 2.673

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202988 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le château-ferme de Waldenburg et comme ensemble toute la propriété type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202377 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202233 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143 type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012202374 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 po type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012202234 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012203749 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé
^