M.B. Index des textes promulgués le 12 avril 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012018221 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012029266 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203185 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 12/04/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 12bis, § 2, de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire

avis

type avis prom. 12/04/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012018182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora
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