M.B. Index des textes promulgués le 16 avril 2012

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-com type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de con type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative de type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206866 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

règlement

type règlement prom. 16/04/2012 pub. 19/04/2012 numac 2012022144 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
^