M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 26/04/2012 numac 2012011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012022169 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation du président de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 18/04/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012203158 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012011174 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté du président du SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmat

agrément

type agrément prom. 18/04/2012 pub. 26/04/2012 numac 2012018189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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