Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 avril 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012003148 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 25/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles pour cause d'utilité publique afin de réaliser des travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire n° 34 à Herstal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012011188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/04/2012 pub. 04/05/2012 numac 2012011189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 25/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012031236 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
^