M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012021079 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022220 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2012 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202730 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion de SELOR - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012018230 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2009 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012202705 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202512 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012018245 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 désignant les commissaires aux amendes administratives chargés de proposer une amende administrative aux auteurs des infractions à la législation alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 11/05/2012 numac 2012000315 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention Lukoil du Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206874 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203035 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant l'entité compétente, la composition de la commission consultative et le maintien des agréments existants, visés aux articles 12 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206873 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206875 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 04/05/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012203046 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et d

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, pour ce qui concerne deux petites modifications techniques au r type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention aux candidats-locataires type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202781 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in het energiemanagement' en tant que nouvelle formation de la 'Plantijn-Hogeschool' de la province d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein pour ce qui est de la quatrième section du type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012035547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage 'maatschappijoriëntatie' de l'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012035650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BD0 BB300 0100, relevant de l'article budgétaire BD0/1BB-C-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012202795 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence « Waterwegen en Zeekanaal » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012035540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de radiodiffusion télévisuelle régionale de l'ASBL « Regionale Televisie Vlaams-Brabant, Halle-Vilvoorde » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012035546 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4.3.2, 4.5.3, 6.1.1.4, 6.1.3.1, 12.3 et l'annexe 5.2.4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et déch type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012202796 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence « De Scheepvaart » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012035576 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les indemnités des membres des conseils des contestations électorales type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012202969 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la "Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen"

décret

type décret prom. 04/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012035548 source autorite flamande Décret portant assentiment au troisième Protocole à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relative aux partenariats eurégionaux, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type décret prom. 04/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012035550 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, 2006, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Convention internationale du Travail, en sa nonante-quatrième session

circulaire

type circulaire prom. 04/05/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012003155 source service public federal finances Circulaire AAF n° 3/2012, AGFisc n° 17/2012 et AGDP n° 4/2012 concernant la mesure anti-abus

erratum

type erratum prom. 04/05/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications,

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 04/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012031530 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 12-03 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2012 sanctionné par arrêté du Collège n° 20112012-0593
^