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M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012011206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 31/05/2012 numac 2012024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012202096 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202578 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du directeur du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012024221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales type arrêté ministériel prom. 07/05/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012024226 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'art infirmier type arrêté ministériel prom. 07/05/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » ASBL

règlement

type règlement prom. 07/05/2012 pub. 31/01/2013 numac 2013022025 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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