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M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2012 pub. 10/12/2012 numac 2012206876 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

décret

type décret prom. 10/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202839 source service public de wallonie Décret portant des dispositions fiscales diverses type décret prom. 10/05/2012 pub. 29/05/2012 numac 2012202840 source service public de wallonie Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives type décret prom. 10/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012202919 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ordonnance

type ordonnance prom. 10/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012031271 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent en exécution de la convention sectorielle 2011-2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012202737 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne des Aînés instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202960 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202962 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203430 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012203429 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012202906 source service public de wallonie Circulaire portant des formalités de mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil des allocations d'études
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