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M.B. Index des textes promulgués le 14 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 22/05/2012 numac 2012002025 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012018255 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012202405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012202949 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres externes des commissions consultatives d'achats des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 21/11/2017 numac 2017014048 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières concernant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203586 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

circulaire

type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012000329 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB" type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012000412 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». Traduction allemande type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012002021 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 613bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : update de l'annexe de la circulaire 613 type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 07/06/2012 numac 2012002031 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 613bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2012 et 2013 et aux plans de personnel 2012 : update de l'annexe de la circulaire 613. - Erratum type circulaire prom. 14/05/2012 pub. 30/05/2012 numac 2012003163 source service public federal personnel et organisation et service public federal budget et controle de la gestion Circulaire n° 617. - Informations relatives au plan de personnel 2012 pour les services qui ont une source de financement hors de l'enveloppe de personnel

erratum

type erratum prom. 14/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013. - Erratum
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