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M.B. Index des textes promulgués le 22 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 25/05/2012 numac 2012022216 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203647 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires en vue de la mise en oeuvre du « Parc logistique à Ath-Lessines » du Pôle Orientis situés sur le territoire des communes de Lessines et d'Ath
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