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M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/01537/52/8 du 19 mars 2012 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 52 Anvers-Puurs, situé à Hoboken à la hauteur de la borne kilométrique 45.470 type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Visé - Maastricht, situé à Moelingen, à la hauteur de la borne kilométrique 17.893 type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012035695 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012035706 source autorite flamande Arrêté ministériel portant désignation des eaux de baignade pour la saison balnéaire 2012 type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 08/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035715 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

décret

type décret prom. 08/06/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012203962 source autorite flamande Décret portant adaptations techniques et pratiques au décret relatif à l'inscription

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N323b-President Kennedylaan sur le territoire de la ville de Kortrijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la piste cyclable à la hauteur de la Rollegemsestraat sur le territoire de la ville de Kortrijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012035712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N764-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 1,680 sur le territoire de la commune de Neerpelt type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035738 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maternité de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012035739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions de projet relatives à la mise en oeuvre d'initiatives de formation continuée type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012035784 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la répartition des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention de projet facultative au projet ARBOR
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