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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2012

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loi

type loi prom. 12/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012015110 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003185 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012003186 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012003188 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les cellules stratégiques supprimées, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012003189 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012009255 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012011233 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012021093 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012022253 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - année 2011 type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque' type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque' type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203567 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 25/04/2014 numac 2014015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 06/07/2017 numac 2017012924 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau "pathologie cardiaque". - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012003195 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 26/06/2012 numac 2012024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 27/05/2020 numac 2020041434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 02/06/2020 numac 2020041433 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en gériatrie. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. 12/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012018276 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 12/06/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
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