M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2012

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loi

type loi prom. 20/06/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012000720 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. - Traduction allemande type loi prom. 20/06/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012. - Addendum (1) (2) type loi prom. 20/06/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012000515 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 20/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203553 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type loi prom. 20/06/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012009322 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant type loi prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de Stabilité , signé à Bruxelles le 2 février 2012 (1) (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012003204 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 6 décembre 2011 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'entreprises réglementées type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012022261 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022262 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012003205 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation de l'arrêté des Fonds des Rentes du 23 mars 2012 abrogeant l'arrêté du Fonds des Rentes du 1er décembre 2003 fixant les règles de marché du marché réglementé hors bourse des obligations linéaires, d type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012011245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté royal prom. 20/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022264 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de six membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203461 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs membres du personnel des services de police auprès des chambres du Conseil de discipline de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020 type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203744 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coi type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2009 instituant une Chambre de Recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012035754 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant qu'intervenant pour le mineur lors de l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031537 source region de bruxelles-capitale Circulaire concernant les allocations de bilinguisme

avis

type avis prom. 20/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012024233 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclarati

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux prés
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