M.B. Index des textes promulgués le 21 juin 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012000396 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation 2012-2013 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 et des dispositifs Gardiens de la Paix type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203658 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germa type arrêté royal prom. 21/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.086 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 2007 soumettant à licence l'importation et l'exportation des marchandises susceptibles d'être utilisées en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitement type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204210 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 2010 relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 26A, qui relie la zone portuaire de Bruxelles au faisceau ferroviaire C de Schaerbeek-Formation, situé à Bruxelles, à une distan type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 8.795 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 7.240 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Flémalle, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.811 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027140 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 31 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027132 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 17 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203636 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012031527 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de l'envoi électronique des actes des autorités des centres publics d'action sociale dans le cadre de la tutelle administrative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012031590 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012031589 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets non dangereux autres que ménagers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012203842 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'administrateur-directeur général de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012203896 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 1993 portant exécution de l'ordonnance du 29 août 1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012205153 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux taxis électriques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012203832 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031533 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 portant nomination des membres de la CRD type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031535 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031534 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de l'administrateur-directeur général de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031531 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement délégués aux fins de délivrer les certificats et permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031532 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné

décret

type décret prom. 21/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012203608 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type décret prom. 21/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012203659 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur type décret prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012203690 source service public de wallonie Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203561 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203562 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 ma type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203560 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du "Regional Cooperation Council", signé à Bruxelles le 29 août 2008 type décret prom. 21/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012203559 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, la République de Monténégr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203829 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Walhain type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203830 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay

ordonnance

type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031540 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031539 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 novembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le do type ordonnance prom. 21/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012031541 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012204783 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mai 2012 désignant les membres du Conseil des allocations d'études type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1980 classant comme monument les ruines du château fort de Burg-Reuland et comme site leurs abords type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204054 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Auf Kleinhardt" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 26B type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Régent du 4 janvier 1950 classant comme monument la chapelle Saint-Hubert à Weweler type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204056 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument la maison "Van Orley" sise Burg-Reuland 124 type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument l'église Saint-Etienne à Burg-Reuland type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 septembre 2005 classant comme monument la maison sise Dürler 26A, à Burg-Reuland type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1974 classant comme monument l'église Saint-Pierre à Ouren et comme site l'ensemble formé par l'église et les terrains environnants type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1983 classant comme monument les parties anciennes de l'église Saint-Remacle et du presbytère à Thommen et comme site l'ensemble formé par ces édifices et leurs abords type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204050 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument le presbytère et ses annexes ainsi que le mur de clôture à Ouren type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/06/2012 pub. 13/09/2012 numac 2012204046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 2007 classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit "Im Kollerwinkel" à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, nos 1A et 1D (un tumulus d
^