M.B. Index des textes promulgués le 25 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/06/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012000486 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203959 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203863 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles en prévention de l'embroussaillement de pâturages par des végétations indésirables, en exécution de l'article 11, 4°, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000394 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire « 09.02 Familie schommel », dont le producteur est la firme « Van Besouw Metaal BV » type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice

décret

type décret prom. 25/06/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012033008 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fai type décret prom. 25/06/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204753 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 25/06/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204748 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010 type décret prom. 25/06/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012204750 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 200 type décret prom. 25/06/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012204749 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles, le 10 mai 2010 type décret prom. 25/06/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012203997 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'inspection scolaire et à la guidance en développement scolaire

arrêt

type arrêt prom. 25/06/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012022263 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2012 pour l'Office national des Pensions

règlement

type règlement prom. 25/06/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022257 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le Règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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