M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2012

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loi

type loi prom. 01/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi interprétative de l'article 108, § 2, alinéa 2, première et deuxième partie de phrase de la loi du 8 janvier 2012 portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012011267 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003219 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203960 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012009263 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats et les magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203322 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres et du secrétaire adjoint du Conseil supérieur de Statistique type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012002037 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 01/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 01/07/2012 pub. 11/10/2012 numac 2012003181 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Voodoo Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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