M.B. Index des textes promulgués le 2 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/07/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant diminution des délais dont disposent les secrétariats sociaux pour faire les déclarations de leurs affiliés à l'Office national de Sécurité sociale et pour verser les cotisations de leurs affiliés type arrêté royal prom. 02/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022276 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant l'article 23 de la loi-programme du 22 juin 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type co type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2011 relatif à la prise en charge des élèves dans l'enseignement de type 4 durant les deux périodes hebdomadaires d'activités physiques et sportives par du personnel paramédical type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique

agrément

type agrément prom. 02/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012018289 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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