M.B. Index des textes promulgués le 3 juillet 2012

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loi

type loi prom. 03/07/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012000670 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fi type loi prom. 03/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles sur le plan des fonds à moyen et long terme type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012024250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres vétérinaires des commissions médicales type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012011273 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et d'organisation de la Commission fixant la rémunération équitable due aux artistes-interprètes ou exécutants et aux producteurs type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203818 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012203819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 09/07/2012 numac 2012022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2012 pub. 23/09/2013 numac 2013014430 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012014282 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant le président de la Section de médecine aéronautique
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