M.B. Index des textes promulgués le 5 juillet 2012

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loi

type loi prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012009282 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives type loi prom. 05/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205397 source service public federal interieur Loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de transposer la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaiss type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des présidents et des vice-présidents des commissions médicales provinciales type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012007223 source ministere de la defense Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 05/07/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-20 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : « HELMO » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la Ville de Bruxelles à partir de type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035683 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haut type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012204235 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2011 portant agrément de centres de porcs en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'abr type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012003168 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 2006 portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029293 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012031562 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012031573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/07/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012031721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012027100 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Boma - partie BPMN » à Châtelet type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012204038 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité technique de l'hôtellerie du Conseil supérieur du Tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer certains représentants du Gouvernement wallon au sein de l'ASBL EuroSkills 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012204090 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012204120 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012204119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux interventions financières de la Région wallonne lors des journées d'immersion organisées dans le cadre des formations linguistiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs im

décret

type décret prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203924 source service public de wallonie Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la SA SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons type décret prom. 05/07/2012 pub. 13/07/2012 numac 2012203922 source service public de wallonie Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures type décret prom. 05/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012031601 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 22 mars 2007 de la Commission communautaire française relatif à l'égalité de traitement dans la formation professionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012027098 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance de l'extension de la zone d'activité économique mixte de Hottleux et autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains situées sur le territoire de Waimes

erratum

type erratum prom. 05/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031634 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 05/07/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012031710 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/1481 de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 organisant l'octroi de titres-repas au personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205730 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption
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