M.B. Index des textes promulgués le 9 juillet 2012

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loi

type loi prom. 09/07/2012 pub. 21/06/2013 numac 2013015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro. type loi prom. 09/07/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012000636 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. - Traduction allemande type loi prom. 09/07/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro type loi prom. 09/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012003212 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 18/08/2014 numac 2014000518 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987 fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 30/09/2014 numac 2014000674 source service public federal finances Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012009287 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationn type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012003213 source service public federal finances Arrêté royal n° 44 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204123 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la Caisse des vacances des ports de mer belges type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012204122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la dénomination et les compétences de la Caisse des vacances annuelles dans l'industrie transformatrice du papier de Turnhout

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035887 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2010 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel nommant les membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 09/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012202877 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de la police technique et scientifique et les exigences de profil qui en découlent

circulaire

type circulaire prom. 09/07/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012000698 source service public federal interieur Circulaire ministérielle. - Réforme de la Sécurité civile. - Prézones de secours dotées de la personnalité juridique. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012000480 source service public federal interieur Circulaire ministérielle

erratum

type erratum prom. 09/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire . - Erratum
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