M.B. Index des textes promulgués le 10 juillet 2012

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loi

type loi prom. 10/07/2012 pub. 02/10/2012 numac 2012015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 (2) type loi prom. 10/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges type loi prom. 10/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques type loi prom. 10/07/2012 pub. 02/04/2013 numac 2013000172 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012018352 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside complémentaire annuel au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012018323 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de « Stichting Hemato-Oncologie voor Volwassenen Nederland » comme promoteur d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations s type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012204789 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012204442 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 27/07/2012 numac 2012204008 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012009284 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 16/04/2013 numac 2012000425 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012018309 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 16/04/2013 numac 2012000569 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

erratum

type erratum prom. 10/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012011326 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges. - Erratum type erratum prom. 10/07/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. - Errata

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/07/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012003162 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information type document concernant la loterie nationale prom. 10/07/2012 pub. 05/04/2018 numac 2018011633 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information. - Coordination officieuse en langue allemande
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