M.B. Index des textes promulgués le 13 juillet 2012

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loi

type loi prom. 13/07/2012 pub. 17/07/2014 numac 2012015137 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005 (2) type loi prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2013 numac 2012015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004 (2) type loi prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012003221 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans les type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012003314 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne le volet des dépenses prioritaires en matière de police , du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgé type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003239 source service public federal finances Arrêté royal portant désignation du gouverneur suppléant pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012022300 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général auprès de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 09/11/2012 numac 2012007288 source ministere de la defense Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 24/08/2012 numac 2012003233 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation du gouverneur pour la Belgique au sein du Mécanisme européen de stabilité type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012007206 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activités la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions d type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012011298 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012024256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de Président de Commission médicale provinciale type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 22/10/2012 numac 2012003315 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destinée à couvrir des dépenses de type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012002041 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Chaudfontaine type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Doische type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Auderghem type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 53.812 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anhée type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Jodoigne-Incourt type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Malmedy-Waimes type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rixensart type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Herstal type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029484 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Montigny-le-Tilleul type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029483 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Quiévrain type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Silly type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029478 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Thuin type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 29/11/2012 numac 2012029476 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 21/11/2012 numac 2012029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029333 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège - Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 45.362 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 55.820 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 25/07/2012 numac 2012011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012035932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de registre d'inscription et le modèle de communication d'inscription non réalisée, la cellule provinciale de médiation pour les communes situées en dehors de la zone d'action de la plate-forme local type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012204406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de bouw' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012204500 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée « Imprimerie numérique » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption et portant agrément du fichier thématique géographique « Vlaamse voorkooprechten type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035864 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure devant le Conseil pour les contestations d'autorisations type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des parties de cours d'eau non navigables et classant des cours d'eau non navigables en cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie à Lummen, Herk-de-Stad et Halen type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035865 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la commission d'évaluation du fonctionnement des services d'encadrement pédagogique, des cellules permanentes d'appui et du 'Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten' type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du « Vlaams Centrum voor Adoptie » et au fonctionnaire flamand à l'adoption type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés ayant trait au décret relatif à l'assistance à la navigation

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 21/09/2012 numac 2012036011 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 13/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012204756 source autorite flamande DECRET portant assentiment à : 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au type décret prom. 13/07/2012 pub. 06/09/2012 numac 2012204745 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, aux Protocoles I et II type décret prom. 13/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012035905 source autorite flamande Décret modifiant l'organisation administrative de l''Universiteit Antwerpen' et de l''Universiteit Hasselt' type décret prom. 13/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012035894 source autorite flamande Décret portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand type décret prom. 13/07/2012 pub. 30/08/2012 numac 2012204755 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortu type décret prom. 13/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012035981 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 13/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012204579 source autorite flamande DECRET relatif à la protection sociale flamande type décret prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035872 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé type décret prom. 13/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012204829 source autorite flamande Décret portant assentiment 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matiè type décret prom. 13/07/2012 pub. 24/07/2012 numac 2012035868 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du second ajustement du budget 2012 type décret prom. 13/07/2012 pub. 14/06/2013 numac 2012036220 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 13/07/2012 pub. 23/07/2012 numac 2012035854 source autorite flamande Décret portant modification du tarif du droit de partage et de transferts de même ordre type décret prom. 13/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012204828 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur type décret prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204438 source autorite flamande Décret modifiant et abrogeant divers décrets relatifs à la coopération au développement type décret prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012035954 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel" (1) type décret prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204501 source autorite flamande DECRET économie spatiale type décret prom. 13/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012204830 source autorite flamande DECRET portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, fait à New York le 18 décembre 2002 type décret prom. 13/07/2012 pub. 08/11/2012 numac 2012036158 source autorite flamande Décret relatif à l'intégration des formations académiques d'instituts supérieurs dans les universités type décret prom. 13/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012035855 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la production écologique d'énergie type décret prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012035952 source autorite flamande Décret modifiant et abrogeant le décret du 2 mars 2007 portant statut des agences de voyages type décret prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012035953 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale type décret prom. 13/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012204441 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et abrogeant la réglementation en exécution des articles 14 et 27, § 4 de la même loi type décret prom. 13/07/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012204827 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre la Belgique et la France en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu, signée à Brux

décret special

type décret special prom. 13/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204554 source autorite flamande DECRET SPECIAL portant modification du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen » type décret special prom. 13/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012204385 source autorite flamande Décret spécial modifiant le décret spécial du 4 avril 2003 portant participation d'institutions communautaires aux associations dans l'enseignement supérieur type décret special prom. 13/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012204904 source autorite flamande DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de certains instituts supérieurs de droit public type décret special prom. 13/07/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012204905 source autorite flamande DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de deux instituts supérieurs fusionnés

document

type document prom. 13/07/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012036230 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

erratum

type erratum prom. 13/07/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012036067 source autorite flamande Décret portant modification du tarif du droit de partage et de transferts de même ordre. - Erratum type erratum prom. 13/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012011335 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la procédure de nomination et au statut du président et des membres du comité de direction de la commission de régulation de l'électricité et du gaz et modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les règles applicables type erratum prom. 13/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012035963 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2012. - Erratum
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