M.B. Index des textes promulgués le 17 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2011205690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bl type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 29/08/2012 numac 2012024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour les programmes agricoles type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012018330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 01/08/2012 numac 2012003211 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Banque Nationale de Belgique liés au contrôle des établissements financiers, en exécution de l'article 12bis, § 4, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012022286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012022285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012003225 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012204972 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012029366 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 21/08/2012 numac 2012204595 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2011 portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément des ce type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012011322 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete, economie sociale et politique des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 17/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012003180 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cash League", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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