M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2012

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loi

type loi prom. 18/07/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000268 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2012 pub. 19/04/2013 numac 2013000267 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la conduite en dépit de la déchéance du droit de conduire. - Traduction allemande type loi prom. 18/07/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013014023 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la restitution du permis de conduire en cas de déchéance du droit de conduire type loi prom. 18/07/2012 pub. 12/02/2013 numac 2013014024 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en ce qui concerne la conduite en dépit de la déchéance du droit de conduire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2012 pub. 13/08/2012 numac 2012011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 18/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012011333 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi du montant restant de la dotation de 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et la mise à disposition de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile d'un montant supplémenta type arrêté royal prom. 18/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012011293 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant fixation du nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable et de leur répartition en catégories

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012204909 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la SA "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012022284 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 20/07/2012 numac 2012022283 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 18/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012027116 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 18/07/2012 pub. 07/08/2012 numac 2012204453 source service public de wallonie Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique type décret prom. 18/07/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204256 source service public de wallonie Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à la transmission de la liste des électeurs par les communes au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. 18/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales 2012 type document prom. 18/07/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027115 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204555 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal

liste

type liste prom. 18/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
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