M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012021102 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 28/09/2012 numac 2012204960 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

circulaire

type circulaire prom. 23/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire interprétative relative à certains facteurs d'atténuation

erratum

type erratum prom. 23/07/2012 pub. 24/10/2016 numac 2016205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36 type erratum prom. 23/07/2012 pub. 18/11/2016 numac 2016205634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36

ordonnance

type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031651 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux : Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables , faits à Bonn le 26 janvier 2009 type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012031647 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031655 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031650 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin d'organiser l'élection de la présidence du conseil communal type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031654 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à D type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031653 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031652 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031648 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 juillet 2012 visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale type ordonnance prom. 23/07/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012031649 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau Express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort

liste

type liste prom. 23/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012011310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement

type règlement prom. 23/07/2012 pub. 27/06/2014 numac 2014022357 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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