M.B. Index des textes promulgués le 25 juillet 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2012 pub. 08/08/2012 numac 2012024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.848.648 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 25/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204473 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 25/07/2012 pub. 14/08/2012 numac 2012024275 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'étude et de recherches Vétérinaires et Agrochimi
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