M.B. Index des textes promulgués le 6 août 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/08/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012018339 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012014332 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3bis sur la ligne ferroviaire n° 21A, tronçon Genk Goederen-As, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 20.442 type arrêté ministériel prom. 06/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise-Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 58.402

circulaire

type circulaire prom. 06/08/2012 pub. 16/01/2013 numac 2012000742 source service public federal interieur Réforme de la Sécurité civile - Circulaire relative aux arrêtés d'exécution PZO +, au Plan zonal d'organisation opérationnelle et à la consultation des organisations syndicales. - Traduction allemande

document

type document prom. 06/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012. - Recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin
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