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M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009344 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009347 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance
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