M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009347 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009344 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge
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