M.B. Index des textes promulgués le 10 août 2012

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circulaire

type circulaire prom. 10/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2013 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
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