M.B. Index des textes promulgués le 13 août 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009333 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant le tableau 1 annexé à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2012 portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et

agrément

type agrément prom. 13/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024288 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 13/08/2012 pub. 27/08/2012 numac 2012024287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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