M.B. Index des textes promulgués le 15 août 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/08/2012 pub. 20/10/2016 numac 2012015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (2) type loi prom. 15/08/2012 pub. 04/02/2014 numac 2014000035 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté type loi prom. 15/08/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000126 source service public federal interieur Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande type loi prom. 15/08/2012 pub. 25/09/2012 numac 2012014455 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté type loi prom. 15/08/2012 pub. 29/08/2012 numac 2012002044 source service public federal technologie de l'information et de la communication Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 01/02/2013 numac 2013000064 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009345 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012009346 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012018355 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204785 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 28/08/2012 numac 2012204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les conditions de nomination et les missions des titulaires de la fonction de conseiller conciliateur social dans le secteur public type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009319 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009321 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 23/08/2012 numac 2012009320 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 20/08/2012 numac 2012003231 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im

erratum

type erratum prom. 15/08/2012 pub. 19/03/2013 numac 2013002012 source service public federal technologie de l'information et de la communication Loi relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum
^