M.B. Index des textes promulgués le 28 août 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire l'oxyde de cuivre , l'hydroxyde de cuivre (II), le carbonate basique d
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