M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 05/03/2013 numac 2013000133 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octo type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012000565 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012000575 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 octobre 2011 portant le détachement ou la mise à disposition des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur, 2° l'arrêté royal du 12 octo type arrêté royal prom. 29/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012000601 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 09/01/2013 numac 2012207590 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituée en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012036008 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utilisation de certains noms de liste pour les élections provinciales, communales et des conseils de districts urbains type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009371 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs

document

type document prom. 29/08/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012031701 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c
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