M.B. Index des textes promulgués le 30 août 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 05/02/2013 numac 2013031060 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014381 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 28.750 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Kessel à la hauteur de la borne kilométrique 20.015 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014376 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 17.560 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014369 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster - Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014374 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 23.100 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014373 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 17.203 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.808 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014367 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.530 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014368 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège - Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.961 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 34.935 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014380 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 33.543 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 28.088 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 28/03/2013 numac 2013201621 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031695 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012031694 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2012 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014384 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 26.228 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 26.826 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014386 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 23.440 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014385 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 24.335 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014366 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.200 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012003259 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 59.118 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Wanze, à la hauteur de la borne kilométrique 35.688 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 37 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Chockier, à la hauteur de la borne kilométrique 14.580 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014357 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Chockier, à la hauteur de la borne kilométrique 13.650 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 38.855 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 07/09/2012 numac 2012003274 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission départementale des stages du Service public fédéral Finances type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012204462 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012204475 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012003265 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 75 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.466 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.802 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 25.522 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014372 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lier-Aarschot, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 36.942 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014371 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 8.372 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers- Mol, situé à Lier à la hauteur de la borne kilométrique 15.465 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014365 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 21.645 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 40.393 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014362 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers- Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 46.032 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers- Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 35.176 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012014355 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège-Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 45.860 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92bis sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 45.686

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation des compétences pour le métier de « Fossoyeur » et le métier de « Coiffeur autonome » pris sur base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la vali type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205052 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée « Les Abattis » à Etalle et Tintigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « La Holzwarche » à Bullange type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Tournibois » à Flobecq type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012205008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 10/09/2012 numac 2012204974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012205043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée « Le Marais de Montroeul » à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205049 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Haie Gabaux » à Doische type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de « Devant-Bouvignes » à Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 19/09/2012 numac 2012205048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de « La Petite Roer » à Waimes et Bütgenbach

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 23/10/2012 numac 2012205418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 08/10/2012 numac 2012205188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 nov type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2012 pub. 03/10/2012 numac 2012205182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
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