M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 50.578 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014405 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 51.775 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014404 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 50.370 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014406 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 53.100 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014407 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 53.904 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014408 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Cambron-Casteau, à la hauteur de la borne kilométrique 56.190 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014410 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 9.232 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014409 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 56.541 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014411 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 10.720 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014413 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 40.372 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014412 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Lierre, à la hauteur de la borne kilométrique 13.309 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014414 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 40.017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014415 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 39.164 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 59.813 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014403 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 64.420 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014388 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 51.420 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014392 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.247 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014390 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 50.003 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014391 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.219 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 41.619 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.185 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014395 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 49.035 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012022329 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014398 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 57.788 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014402 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 62.718 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014400 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Chièvres, à la hauteur de la borne kilométrique 61.383 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014401 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Maffle, à la hauteur de la borne kilométrique 61.791 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014416 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 35.395
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