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M.B. Index des textes promulgués le 7 septembre 2012

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loi

type loi prom. 07/09/2012 pub. 20/11/2015 numac 2013015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (2) (3) type loi prom. 07/09/2012 pub. 12/11/2018 numac 2013015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne sur les privilèges et immunités de l'Organisation complémentaire à la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, et sa Déclaration commune, faits à Bruxelles le 17 juillet 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 12/09/2012 numac 2012022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la Loi-programme du 27 décembre 2006 type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant exécution de l'article 306 de la loi-programme du 27 décembre 2006. - Addendum type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national 2010-2014 de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article 45 du Règlement n° 1272/2008 type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012205068 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012205349 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers-Mol, situé à Kessel à la hauteur de la borne kilométrique 18.923

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14 et 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012036065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 12/10/2012 numac 2012036070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 11/10/2012 numac 2012036069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012036073 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres pour l'enseignement spécial et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire spécial financés ou subventionnés par la Communauté flamande, où est organisée la forme d'enseignement 4 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012036091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 76 et 77 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant statut du mandataire local et provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 et portant exécution de l'article 308 du Décret communal du 15 juillet 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036094 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 30 avril 2009 modifiant le Décret provincial et du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 18/10/2012 numac 2012036095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de diverses dispositions du décret du 29 juin 2012 modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et de diverses dispositions du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale et portant exécution de l'article 280, § 1er, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 07/11/2012 numac 2012036154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 13/11/2012 numac 2012036176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 31/10/2012 numac 2012205463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au paiement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205517 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles portant la conclusion de conventions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205518 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 relatif à l'énergie, en ce qui concerne la bonification d'intérêts pour les prêts accordés aux Entités locales ayant conclu une convention avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205547 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée IAVA type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 15/10/2012 numac 2012205607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux titres pour l'enseignement secondaire ordinaire et pour le maître de religion et le professeur de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne les obligations sociales de service public et les scans énergétiques, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012205636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit

erratum

type erratum prom. 07/09/2012 pub. 25/10/2012 numac 2012036128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6undecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes. - Erratum type erratum prom. 07/09/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012207011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du Titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit. - Erratum
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